Mentions légales du service My-Courtier.fr

Mentions légales LCEN

Les présentes mentions légales sont la propriété exclusive de la société My Courtier. En copier – coller une partie ou l’intégralité vous expose à des sanctions judiciaires conformément à la réglementation sur la propriété intellectuelle.

Concernant les conditions générales de vente du service My Courtier, cliquez sur le bouton ci-dessous !

Ancre du lien : Consulter les conditions générales de vente du service My Courtier

Editeur du site : Conformément à l’art 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par la Sarl unipersonnelle My Courtier domiciliée au Centre Commercial Rive Sud, rue Valentin des Ormeaux 49610 Mûrs-Erigné et représenté par son dirigeant, M. Hervé Freulon. Tél. : 02 41 87 64 98. RCS – Siret : 494 626 427.

Directeur de publication : M. Hervé Freulon domicilié 21, rue Rouget-de-Lisle 49 130 Les Ponts-de-Cé réprésenté par Mme Virginie Villenaud – responsable de l’agence My Courtier Les Sables d’Olonne.

Rédacteurs du site : M. Reynald Dal Barco domicilié au 6, résidence de Strasbourg – rue Gustave Mareau – 49 000 Angers (adresse administrative) et Mme Virginie Villeanaud domiciliée aux Sables d’Olonne.

Litiges : La loi française conditionne l’utilisation du site. Tout litige sera donc de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’éditeur. Le français est la langue référence.

Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de l’éditeur à l’exception des photographies de la Ville des Sables d’Olonne propriétés de M. Reynald Dal Barco. Création de la charte graphique et webmastering : Jérémy Cherbonnier – agence Akoufen.

Hébergement : OVH : www.ovh.com. SAS au capital de 10 059 500 €. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 6202A. N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Directeur de la publication : Octave KLABA. Service client : 09 72 10 10 07. Assistance technique : 0 899 49 87 65.

Déclaration à la CNIL : Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Cnil sous le numéro : « déclaration en cours d’enregistrement. »

Contact des mentions légales : Contactez le site via la page « Contact ».

Mentions légales RGPD

A propos de la collecte de vos données personnelles…

Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées par le formulaire de contact du présent site Internet.

Les données collectées par le formulaire de contact du site sont : votre nom, votre numéro de téléphone et votre message.

Les informations collectées permettent à l’utilisateur du site d’entrer en relation avec les services de la société My Courtier.

Ces données personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif de l’éditeur.

L’utilisateur peut à tout moment demander à l’éditeur du site de modifier ou supprimer ses données personnelles en contactant la société My Courtier par téléphone ou mail aux coordonnées du présent site Internet.

L’éditeur du site s’engage à ne pas céder, ni à vendre les données collectées par son site Internet à une tierce personne.